Info éditeur
Editeur : SELARL DECRON-LAFAYE JONOUX AMBLARD-HIBON & ROUXEL-CURTO sise 2, Rue de la Gare, 79000 NIORT, 05 49 09 24 25 office@79001.notaires.fr, Immatriculé sous le n°Siren 89744098800011
Nom du Directeur de publication : Me Anne JONOUX
Nom du Co-directeur de publication : Me Isabelle DECRON-LAFAYE
Hébergeur : Société SOS DATA sise 22 rue de Bignoux 86 000 Poitiers - Tél Standard : 09 74 76 15 57
Politique Protection des données personnelles
Soucieuse du respect de votre vie privée, la protection des
données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures.
Aussi la présente politique a pour objectif de vous fournir
une information concise et pertinente concernant les traitements de données
personnelles effectués pour la mise en œuvre du site Internet : https://www.office-ruedelagare-niort.notaires.fr/
Définitions
Données personnelles : toute information relative à une
personne identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après,
« données » ou « données personnelles »).
Traitement de données personnelles : toute opération
portant sur des données personnelles telles que la collecte, l’enregistrement,
l’extraction, la modification, etc. (ci-après, « traitement » ou
« traitement de données personnelles ».
Personnes concernées : toute personne physique dont les
données personnelles font l’objet d’un traitement (ci-après, « vous »,
« vos » ou « personnes concernées »).
Responsable de traitement : personne physique ou morale
qui détermine la finalité et les moyens du traitement.
Délégué à la protection des Données : personne désignée
par le responsable de traitement pour notamment contrôler le respect de la
réglementation, être le point de contact pour les questions relatives aux
droits des personnes concernées et coopérer avec la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL).
Cookies : fichier informatique (traceur) déposé et lu
notamment suite à la consultation d’un site Internet, la lecture d’un courrier
électronique, l’utilisation d’une application ou d’un logiciel, quel que soit
le terminal utilisé.
Responsable de traitement
SELARL DECRON-LAFAYE JONOUX AMBLARD-HIBON ROUXEL-CURTO
responsable du traitement de données personnelles relatif à la communication
externe au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, s’engage à mettre
en œuvre les mesures appropriées afin de protéger vos données personnelles.
Fondement et finalité des traitements de données
personnelles
Le traitement de données personnelles est fondé sur
l’intérêt légitime du responsable de traitement visant à faciliter les échanges
et assurer la communication auprès du grand public.
Les données personnelles vous concernant sont traitées pour
les finalités suivantes :
Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration du site
Internet, des services et des fonctionnalités proposées ;
Publier du contenu à l’attention du grand public ;
Garantir la sécurité du site Internet.
Le consentement des personnes concernées fonde les
traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de :
Gérer le dépôt de cookies, sauf ceux nécessaires au
fonctionnement du site (cf. partie « Les fonctionnalités des cookies
utilisés sur le site Internet »)
Collecte de données personnelles
Conformément à la règlementation, seules les données
nécessaires aux finalités précitées sont traitées.
Durées de conservation des données personnelles
Les données collectées sont conservées pour une durée limitée et nécessaire à la réalisation des
finalités mentionnées précédemment. Il s’agit, généralement, du temps
nécessaire au traitement de votre demande.
Les informations de
connexion nécessaires notamment à l’amélioration du site Internet et au
maintien d’un niveau de sécurité approprié sont conservées jusqu’à 12 mois
après la collecte.
Destinataires des données personnelles
Pour la réalisation des finalités précitées, vos données
sont susceptibles d’être communiquées intégralement ou en partie:
aux tiers légalement habilités (ex : autorités de
police dans le cadre des réquisitions judiciaires) ;
aux personnes qui, au sein de l’organisme, sont chargées de
fournir les services demandés ;
aux sous-traitants en charge des prestations techniques
(développements, hébergement site Internet, messagerie, etc...)
Transfert des données hors Union Européenne
Les données personnelles ne font l'objet d'aucun transfert
dans un pays situé hors Union Européenne.
Les données nécessaires à l’élaboration des statistiques et
de mesures d’audience sont susceptibles d’être traitées hors UE, conformément à
la politique de gestion des données mise en place par le responsable de chaque
éditeur.
Sécurité des données personnelles
Le Responsable de traitement s’engage à garantir la
confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées. Il veille
également à l’engagement des sous-traitants pour assurer la mise en œuvre de
mesures techniques et organisationnelles afin de vous garantir un niveau de
sécurité approprié.
Vos droits
Conformément à la
réglementation, vous pouvez accéder aux données vous concernant. Le cas
échéant, vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de celles-ci,
obtenir la limitation du traitement de ces données ou vous y opposer pour des
raisons tenant à votre situation particulière. Vous pouvez également définir
des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de vos données personnelles après votre décès.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du
Responsable de traitement ou de son Délégué à la protection des données à
l’adresse suivante : dpo.not@adnov.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits
ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une
autorité de contrôle compétente, la CNIL pour la France.
Les cookies
Les fonctionnalités des cookies utilisés sur le site
Internet
Lors de la navigation sur le site Internet, des outils de
traçage peuvent générer et déposer un ou plusieurs cookie(s) sur votre
terminal. Ils peuvent notamment faciliter votre navigation (ex :
mémorisation de votre identifiant), établir des statistiques et des mesures
d’audience afin d’améliorer le site Internet, permettre la publicité ciblée.
Les cookies fonctionnels sont strictement nécessaires à la
fourniture du service expressément demandé par l’utilisateur et à la navigation
(ex : adaptation de l’affichage à votre terminal, choix de langue, accès à
un espace personnel, etc.). De fait, ils
sont dispensés du recueil de consentement.
Les cookies analytiques permettent de générer des
statistiques liées l’utilisation, la fréquentation générale et la performance
du site Internet en vue de l’améliorer.
Les cookies « tiers » de partage de contenu sur
les réseaux sociaux facilitent le partage du contenu du site Internet sur les
différentes plateformes sociales. Ils sont déposés via des boutons réseaux
sociaux. Pour de plus amples informations sur l’utilisation de vos données,
nous vous invitons à consulter les politiques de protection des données des
réseaux sociaux concernés.
Les cookies « tiers » de ciblage (publicité)
permettent de proposer des contenus publicitaires personnalisés en fonction de
vos centres d’intérêts.
Gérer les cookies
Vous pouvez accepter, refuser ou exprimer vos préférences en
matière de cookies directement via le bandeau d’information et de recueil du
consentement au dépôt des cookies qui s’affiche lors de votre première visite
sur le site.
Ce dernier est également accessible depuis une rubrique
spécifique « Gestion des cookies » disponible au bas de chaque page
du présent site. Vous pourrez ainsi revenir, à tout moment, sur les choix
effectués antérieurement.
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